Mentions légales

Déclaration

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) numéro : à préciser
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte Cotentin traitement
ZA des Fourches – 8 rue des vindits
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Tél : 02-33-40-27-61 – Fax : 02-33-53-13-21

Source

Les informations publiées sur le site du Syndicat mixte Cotentin traitement sont exclusivement rédigées par elle-même. Quelles qu’elles soient, elles ont fait l’objet d’une validation préalable. Dans certains cas, des liens externes sont proposés pour accéder à des sites Internet extérieurs. La sélection de ces liens est réalisée par le comité de rédaction. L’éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé. Ces sites s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l’intérieur des pages internet du site du Syndicat mixte Cotentin traitement. Nous nous en excusons par avance et vous remercions de les signaler au responsable de la mise à jour du site. Les informations de ce site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat mixte Cotentin traitement.

Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Le Syndicat mixte Cotentin traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

Propriété du site

Le présent site est la propriété du Syndicat mixte Cotentin traitement.

Directeur de la publication : Mme Carine Fouchard (Directrice)

Editeur

Syndicat mixte Cotentin traitement
ZA des Fourches – 8 rue des vindits
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Tél : 02-33-53-57-12 – Fax : 02-33-53-13-21

Responsable juridique : M. Jean-Jacques BEAURUEL (Directeur)

Hébergeur

Hébergement du site : Net-conception

Liens vers d’autres sites

Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non.
La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Formulaire

Ce site contient des formulaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant (loi “informatique et libertés “ du 6 janvier 1978 modifiée).”
Pour toute demande, adressez-vous au Syndicat mixte Cotentin traitement :

  • par téléphone : 02-33-53-57-12
  • ou par Contact